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Textes de référence
- Code de la consommation - Article L.421-1 - définissant l'obligation générale de sécurité.
- Décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture dit décret « puériculture ».
- Circulaire du 29 juillet 1992 relative au champ d'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991.
- Avis du 24 mars 2019 (JORF) listant les normes applicables au titre du décret « puériculture ».
- Règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) : la limitation de l’emploi de certains colorants azoïques figure à l’entrée 43, celle de certains phtalates aux entrées 51 et 52 de l’annexe XVII.
Lien utile
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