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Le décret « puériculture »
Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 « puériculture » concerne spécifiquement les produits destinés à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.
Il s’agit notamment :
- Des sièges fixés sur un support tel qu'une table, transats, y compris les transats pouvant recevoir une fonction de siège automobile, chaises hautes ;
- Des baignoires, tables à langer ;
- Des berceaux, lits fixes et pliants, et des parcs ;
- Des porte-enfants, écharpes de portage, couffins, landaus et poussettes transformables, pour un ou plusieurs enfants, sièges additionnels pour poussettes, trotteurs, sièges de bicyclette ;
- Des sièges, anneaux et transats de bain, et des thermomètres de bain;
- Des barrières de sécurité, des harnais et ceintures.