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Nouvelles Publications

Mort subite du nourrisson : un arrêt clé pour comprendre la responsabilité des professionnels

Mort subite du nourrisson : un arrêt clé pour comprendre la responsabilité des professionnels

Décès d’un nourrisson chez une assistante maternelle : ce qu’il faut retenir en tant que professionnel de la petite enfance (Cass. civ. 1re, 14 novembre 2024, n° 23‑19.021) Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un drame...

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Le taux de rémunération horaire minimal revalorisé de 15% !

Le taux de rémunération horaire minimal  revalorisé de 15% !

Le minima conventionnel passera bientôt à 3€28 net (4€20 brut). Il sera applicable le 1er jour calendaire suivant l'extension de l'accord. Les négociations sur le taux de rémunération horaire minimal pour les assistantes maternelles ont en effet...

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La Fabrique du Mieux-Vivre : agir en faveur du bien-être et de la qualité de vie des publics de l’Ircem

La Fabrique du Mieux-Vivre : agir en faveur du bien-être et de la qualité de vie des publics de l’Ircem

La Fabrique du Mieux-Vivre, lancée en octobre 2024, met en place des actions innovantes pour améliorer le bien-être des salariés du secteur de l’emploi à domicile, en particulier les plus fragiles, grâce à des dispositifs axés sur la santé,...

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Une assistante maternelle obtient gain de cause face à son employeur en appel

Une assistante maternelle obtient gain de cause face à son employeur en appel

Contexte du litige Parties en cause : Mme [X], assistante maternelle, et M. [G], employeur particulier. Nature du contrat : CDI à partir du 28 juin 2021 pour la garde de deux enfants. Fin de contrat : Démission en juin 2022, licenciement pour «...

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