Depuis le 4 avril 2026, de nouvelles dispositions concernant la rupture du contrat de travail pour inaptitude sont officiellement applicables à l’ensemble des salariés de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. De...
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Un dispositif rénové pour faciliter l’accès à l’emploi des parents Le 8 septembre 2025, l’État, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et France Travail ont signé un nouvel accord relatif aux modes d’accueil à vocation d’insertion...
Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) reconnaît au particulier employeur le droit de retrait d’enfant, modalité spécifique permettant de mettre fin au contrat d’une assistante maternelle sans avoir à justifier sa décision. Toutefois,...
