Un dispositif rénové pour faciliter l’accès à l’emploi des parents Le 8 septembre 2025, l’État, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et France Travail ont signé un nouvel accord relatif aux modes d’accueil à vocation d’insertion...
Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) reconnaît au particulier employeur le droit de retrait d’enfant, modalité spécifique permettant de mettre fin au contrat d’une assistante maternelle sans avoir à justifier sa décision. Toutefois,...
Un décret récemment paru vient modifier les règles de calcul du plafonnement de l’aide CMG/L (Complément de libre choix du mode de garde – Pajemploi) en cas de fin de contrat. Cette évolution vise à corriger une situation défavorable pour les...
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a rendu, le 26 mars 2026, un arrêt important concernant les conditions de renouvellement de l’agrément des assistants maternels. Dans cette affaire (n° 25LY01834), la Cour confirme le jugement du tribunal...
