Un dispositif rénové pour faciliter l’accès à l’emploi des parents
Le 8 septembre 2025, l’État, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et France Travail ont signé un nouvel accord relatif aux modes d’accueil à vocation d’insertion professionnelle (AVIP).
Comprendre le cadre, les attentes et ce qui est observé lors d’un contrôle PMI
L’accueil d’un jeune enfant à son domicile est une responsabilité importante. Pour garantir la santé, la sécurité et le bien‑être des enfants confiés, les assistants maternels sont soumis à un cadre réglementaire précis et peuvent faire l’objet d’une inspection‑contrôle menée par les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Un décret récemment paru vient modifier les règles de calcul du plafonnement de l’aide CMG/L (Complément de libre choix du mode de garde – Pajemploi) en cas de fin de contrat. Cette évolution vise à corriger une situation défavorable pour les employeurs, liée à la prise en compte de certaines indemnités soumises à cotisations.
À compter de la période déclarative du mois d’avril 2026, de nouveaux barèmes entreront en vigueur pour les encas de recours à un assistante maternelle ou à une garde d’enfant à domicile.