Le métier d’assistante maternelle (Ass Mat) consiste à accueillir à son propre domicile, dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM) ou dans un tiers lieu des enfants (jusqu’à leur 18 ans) confiés par leurs parents et à condition de détenir un agrément de son Conseil Départemental.
La Convention Collective Nationale (CCN) du Secteur des Particuliers Employeurs et de l'Emploi à Domicile, IDCC3239, est applicable à toute Ass Mat, agréée par le Conseil Général du département de son domicile, et qui est employée par un ou plusieurs particuliers.
Que l’employeur paie en CESU préfinancé ou en chèque, il doit respecter cette convention collective et déclarer son salarié via PAJEMPLOI.
Quel que soit le nombre d’heures d’accueil, un contrat de travail doit être établi.
Présentation du secteur
La branche compte 288 299 Assistants Maternels pour 1 million de Particulier Employeur dans le rapport sectoriel édition 2021.
La branche
1 organisation patronale représentative : la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France)
6 organisations syndicales de salariés représentatives (arrêté du 13/12/2021)) :
