(Q/R) Le métier
Non puisque le contrat de travail fixe les conditions d'accueil de l'enfant.
Si de mon côté je peux l'accueillir, dans le cadre du respect du nombre d'enfants prévu par mon agrément, je peux accepter exceptionnellement mais dans ce cas, les heures de travail effectuées à ce titre sont des heures complémentaires rémunérées en plus.
En règle générale, une majoration est appliquée à partir de la 46ème heure de travail par semaine.
Cette majoration peut être prise en temps si vous en êtes d’accord et si vous l’avez notifié au contrat de travail.
Oui, dans la limite d'un plafond annuel de 2 250 heures et ce avec mon accord !
Oui, ceci est prévu au contrat de travail dans la durée hebdomadaire de travail, mais nous devons respecter mes 11 heures consécutives minimum de repos quotidien.
Aujourd’hui il existe un salaire minimum conventionnel pour les assistants maternels (voir avenant avenants 5 « salaires » de la CCN 3239 SPEED)
Donc il sera plus aisé, à chaque fois que ce salaire minimal conventionnel augmentera (lors des négociations annuelles en branches professionnelles, lors des éventuelles négociations que vous pourrez avoir avec votre employeur…) de rédiger un avenant au contrat de travail indiquant que votre taux horaire brut et net sot modifiés, en précisant la date d’effet de l’avenant.