(Q/R) Le métier
Dès qu'une modification d'un élément du contrat de travail initial intervient.
Dans l'attente de la signature de l'avenant au contrat de travail, les parties se conforment aux dispositions prévues dans le contrat de travail initial.
Non, la CCN ne prévoit pas de majoration spécifique pour le travail le dimanche, mais je peux négocier avec lui, une majoration de ce travail le dimanche.
Toutefois, si le dimanche est mon jour habituel de repos hebdomadaire, alors les heures travaillés de cette journée devront faire l'objet d'une majoration de 25% ou l'octroi d'un repos compensateur majoré de 25%.
De plus, si ces heures constituent des heures majorées a delà de 45 heures par semaine, elles devront également être majorées au taux prévu par le contrat de travail.
Le travail d'un jour de repos habituel doit rester exceptionnel, et ne doit pas vous conduire à dépasser 6 jours d'activité par semaine.
Non, la mensualisation du salaire étant obligatoire vous devez être payé tous les mois un salaire de base identique et mensualisé.
Oui je peux faire ainsi.
Je peux aussi prendre en compte, la mensualisation du salaire, dès le 1er jour d'accueil de l'enfant.
Ceci doit être vu entre les 2 parties, en fonction de la période d’adaptation et des conditions d’accueil durant cette période.
Non, pas seulement ! Mon employeur doit se soumettre à la réglementation qui fait référence à des sommes brutes (article 53 de la CCN).