Cette réforme vise à rendre l'accueil individuel des enfants plus accessible financièrement pour les familles modestes. Elle permettrait à ces foyers de choisir une assistante maternelle sans que le coût soit un obstacle majeur. L'objectif est...
Le décès de l’Assistante Maternelle entraîne la rupture du contrat de travail, elle intervient à la date du décès du salarié. L’employeur informe les ayants-droits de la rupture du contrat de travail dans un délai de 30 jours calendaires à compter...
Contrairement au salarié d’une entreprise, l’Assistante Maternelle ne doit pas obligatoirement souscrire à une complémentaire santé. La Convention Collective de la branche du Secteur des Particuliers Employeur et de l’Emploi à Domicile (CCN SPEED),...
Pendant sa carrière, il peut arriver que l’état de santé du salarié se dégrade. Des démarches doivent être entreprises par le salarié pour faire reconnaître selon le cas, son degré d’inaptitude, d’incapacité, d’invalidité.
