Contexte En août 2020, une assistante maternelle et un parent-employeur signent un contrat pour accueillir un enfant à partir du 1er octobre 2020. En septembre, l’assistante maternelle informe le parent-employeur qu’elle pourrait déménager...
Schéma pluriannuel de l’accueil du jeune enfant Conformément à l’article L. 214-2 du CASF (ici) et au décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 (ici) les communes ou intercommunalités de plus de 10 000 habitants doivent élaborer un schéma...
Retrait d’un enfant par un employeur : la Cour de cassation valide la rupture en cas de désorganisation familiale. Arrêt du 14 mai 2025 – Cour de cassation Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un retrait...
Cette réforme vise à rendre l'accueil individuel des enfants plus accessible financièrement pour les familles modestes. Elle permettrait à ces foyers de choisir une assistante maternelle sans que le coût soit un obstacle majeur. L'objectif est...
