Le Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles est sortie, il détermine les missions des relais petite enfance et des établissements d’accueil du jeune enfant soumis à l’obligation de communication de leur disponibilité d’accueil.

Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Les articles du décret sont à retrouver dans le Code de l’action sociale et des familles.

Pour les adhérents vous trouverez en pièce jointe dans votre espace adhérents un livret explicatif qui reprend les articles du décret avec l’explication donnée dans le Code de l’action sociale et des familles.

 

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