Les salaires

Le taux horaire ne peut pas être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire en vigueur (décret du 29 mai 2006), soit 2,72 € brut/heure depuis le 1er janvier 2016.

Il n’y a pas de grille de salaire, le salaire est à négocier entre l’employeur et l’assistant maternel et peut-être revalorisé tous les ans, par exemple à la date anniversaire du contrat. Le taux horaire doit être clairement stipulé en brut et en net sur le contrat de travail.

Pour assurer au salarié une rémunération régulière, quel que soit le nombre d’heures par semaine de travail, et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire doit être mensualisé.  Il est calculé sur 12 mois, à compter de la date d’embauche.

NB: le SMIC n'est pas applicable aux assistantes maternelles du particulier employeur (cf. code de la sécurité sociale).

Les indemnités d’entretien

Elles sont destinées à financer les frais de l'entretien et les achats de matériel occasionnés par l’accueil de l’enfant.

• Le montant ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de neuf heures qui est la durée habituelle d’une journée d’accueil (décret du 29 mai 2006), soit 2,99€ par jour depuis le 1er janvier 2015. Au-delà de 9h, les indemnités d'entretien peuvent être proratisée par heure.

Si l’assistant maternel fournit les repas, l'employeur devra verser une indemnité multipliée par le nombre de repas. Le montant de l'indemnité est fixé en concertation entre les deux parties. Également, s’il est amené à transporter l'enfant, l'employeur devra rembourser les frais kilométriques.

Si l’enfant accueilli est atteint d’un handicap ou que sa santé nécessite une attention particulière, une indemnité spécifique pourra être négociée avec l’employeur.

Pour plus de clarté, toutes les indemnités et leur rôle doivent être inscrites dans le contrat de travail ou un avenant si les conditions de l’accueil évoluent.

L’indemnité de rupture du contrat légale est un minimum. L’assistant maternel peut négocier plus avec son employeur et le faire indiquer dans son contrat de travail.

Triptyque - Assistants Maternels

Triptyque - Assistants Maternels

Vous trouverez ci-joint le triptyque de la CCN des Assistants Maternels (actualisé en 2015).

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