L’organisation du temps de travail

Les conditions de l’accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont à préciser sur le contrat de travail (jours et horaires d’accueil ainsi que le nombre de semaines d’accueil sur une même année). Il doit aussi être précisé le régime des jours fériés (chômés payés, travaillés, chômés non payés…).

Le jour de repos hebdomadaire est prévu dans le contrat de travail, il est identique en cas de multi-employeurs et doit être au minimum de 35h consécutives. S’il est travaillé, les heures d'accueil seront majorées de 25% ou récupérées.

Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum

Seul un accueil en horaires atypiques est dérogatoire à ces principes énoncés, il nécessite l’accord du salarié et doit être mentionné dans le contrat de travail (garde de nuit, tôt le matin, tard le soir, accueil le dimanche…).

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat et ne sont pas majorés. Toutefois, l’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

 

 

 

Triptyque - Assistants Maternels

Triptyque - Assistants Maternels

Vous trouverez ci-joint le triptyque de la CCN des Assistants Maternels (actualisé en mars 2016).

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